Un certain nombre de diagnostics est nécessaire à la vente de biens immobiliers.
Il y a 8 diagnostics
Amiante
Le diagnostic amiante a été délivré obligatoire pour tous les bâtiments, y compris le permis de construire avant le 1er mai 1997, quelle que soit la destination du bâtiment (habitation, bureaux, sous - sols ...)
Le diagnostic amiante n’a pas de limite de validité dans le temps.
Ainsi, vous pouvez obtenir le certificat qu'ils ont produit à l'ancien propriétaire pour la vente de biens immobiliers. Vous pouvez visiter des sites web spécialisés en vente de biens immobiliers comme
www.laforet.com/ afin de profitez d’un accompagnement personnalisé et de services de vente.
Porter le constat du risque d'exposition au plomb
Le diagnostic CREP "Constat du risque d'exposition au plomb" fait partie d'une série de diagnostics réalisables par un expert en immobilier.
D’après le code de la santé publique, le vendeur d'une propriété, doit impérativement faire un diagnostic de CREP.
Le diagnostic doit dater de moins d'un an lors de la signature du contrat.
L'état parasitaire
Dans les départements concernés par les risques parasitaires (plus que la moitié de la France), le vendeur doit être compilé par un diagnostiqueur indépendant de l'état parasitaire de ses immeubles et notamment de la présence ou de l'absence de termites.
ATTENTION : Le diagnostic n’est que pour 3 mois, cela peut poser problème si le délai entre le compromis et l’action contraignante est important.
Diagnostic des risques naturels et technologiques
Ce diagnostic s'applique à la vente de biens et d'ossatures sans cadres (appartements, maisons, terrains ...) situés sur le site du Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques (PPR) ou dans une zone sismique.
Les risques naturels et technologiques: incendies de forêt, glissements de terrain, tempêtes, avalanches, fractures de barrages, inondations, tempêtes ainsi que les risques nucléaires, sismiques et chimiques.
Ce diagnostic est théoriquement gratuit et consultable sur des sites Web spécialisés. Il faut prévoir, pour le constituant une somme forfaitaire autour de 50 euros.
Le diagnostic de performance énergétique
-Le DPE fait partie d'un groupe de diagnostics à effectuer par un expert en immobilier.
-Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative.
-Il est destiné à évaluer la quantité d'énergie consommée par le bâtiment. Il s’agit de l'utilisation moyenne.
Le diagnostic actuel
Le diagnostic de l'électricité est obligatoire pour l'immobilier dont une installation électrique date depuis plus de 15 ans.Sa durée de validité est de 3 ans.
L’expert immobilier diagnostiqueur doit également vérifier toutes les parties du logement, du contrôle général des appareils et la protection de l'installation électrique jusqu'aux prises.
Le diagnostiqueur doit s'assurer que les équipements et les caractéristiques du réseau assurent la sécurité des utilisateurs.
Le diagnostiqueur s'assurera que les systèmes de sécurité, tels que les systèmes électriques, sont adaptés à la douche ou à la baignoire installées.
Le diagnostic de gaz
Le diagnostic de gaz est absolument nécessaire, à partir du 1 er Novembre 2007 pour la vente de tous les biens, maison ou appartement, avec une installation interne de gaz de plus de 15 ans.
Ce n’est que récemment que l’État a évité le danger d’explosion ou d’empoisonnement par les défauts d’installation de gaz.
Le diagnostic de gaz ne considère que les parties responsables et comprend
- La ventilation du local
- La combustion
- Les pipelines fixes
- Le raccordement du gaz
Loi Carrez
Le diagnostic loi Carrez a permis une plus grande transparence dans la mesure des surfaces des appartements. Depuis 1996, le vendeur doit spécifier avec précision dans le contrat, la surface dite solution Carrez de sa propriété.
Le diagnostic loi Carrez est obligatoire pour les biens immobiliers du logement en copropriété dont la superficie est supérieure à 8 m2.
